1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aramongourmand.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Aramon Gourmand  –

Entreprise immatriculée au RCS de Perpignan sous le n° 483 897 971 000 14

N° TVA intracommunautaire : FR 73 483 897 971

Siège social : 127 avenue du Canigou  –  66370  –  Pézilla la rivière

Créateur : Nathalie Coste

Responsable publication : Nathalie Coste

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Nathalie Coste

Hébergeur : www.ovh.com
SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.aramongourmand.fr   implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aramongourmand.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.aramongourmand.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.aramongourmand.fr est mis à jour régulièrement par Bernard Larquey. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.aramongourmand.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Le restaurant l’Aramon Gourmand s’efforce de fournir sur le site www.aramongourmand.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.aramongourmand.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aramongourmand.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le restaurant l’Aramon Gourmand est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du restaurant l’Aramon Gourmand. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le restaurant l’Aramon Gourmand ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.aramongourmand.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le restaurant l’Aramon Gourmand ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.aramongourmand.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le restaurant l’Aramon Gourmand se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le restaurant l’Aramon Gourmand se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

La consultation du site est possible sans que l’utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

Le responsable du traitement des données est Madame Nathalie Coste. Nous mettons tout en oeuvre pour protéger vos données. Nous nous conformons aux obligations européennes du règlement général sur la protection des données n°2016/679, définitivement adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016. En cas de besoin ou afin de vous présenter notre politique de confidentialité des données en des termes clairs et simples, nous vous invitons à nous appeler ou nous contacter par mail.

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée ni diffusée à votre insu.Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les noms et les adresses électroniques collectés à partir du formulaire de contact nous permettent de répondre à toutes les demandes et à tous les doutes que nos clients peuvent avoir vis à vis de nos prestations.

Le fait d’accepter la présente politique de confidentialité via le processus établi – à savoir en cochant les cases – sera considéré comme une déclaration  affirmative à travers laquelle L’USAGER donne son CONSENTEMENT EXPRÈS ET SANS ÉQUIVOQUE – en vertu des articles 6 à 9 du RGPD – et autorise ainsi le traitement de ses données à caractère personnel aux fins exposées dans le présent document.

La durée de conservation des données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l’utilisateur du site Internet du restaurant l’Aramon Gourmand ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné et elles ne seront pas utilisées à des fins commerciales.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales du restaurant l’Aramon Gourmand. Si vous ne le souhaitez pas, envoyez un mail à aramongourmand@orange.fr.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.aramongourmand.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.aramongourmand.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause www.aramongourmand.fr  ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aramongourmand.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.aramongourmand.fr  l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.aramongourmand.fr  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de notre site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.aramongourmand.fr. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.aramongourmand.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de notre site. Cependant, www.aramongourmand.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos préférences d’écran, vos informations de connexion, mesurer l’audience des différentes pages du site (afin de les évaluer et de mieux en organiser les contenus) et détecter des problèmes de navigation afin d’améliorer l’ergonomie des services. Ces cookies produisent notamment des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information nominative. Ces cookies collectent des données anonymes qui seront utilisées pour personnaliser le présent site.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Vous pouvez gérer vos cookies et, le cas échéant, les supprimer. Il vous est possible de vous opposer à l’enregistrement des cookies en désactivant cette fonction dans les paramètres de votre navigateur internet.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,
etc.

La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez “Se souvenir de moi”, votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

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Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’une compte connecté sur leur site web.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aramongourmand.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Crédits

les mentions légales ont étés générées et offertes par : SubDelirium Agence Communication Angoulême

Photos : Nathalie Coste

Textes : Nathalie Coste

Correcteur : Nathalie Coste